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protection des locataires

См. также в других словарях:

  • Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » — Initiative populaire fédérale Concernant la protection des locataires et des consommateurs Déposée le : 16 février 1954 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : Refusé[NB 1 …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour une protection efficace des locataires » — Initiative populaire fédérale Pour une protection efficace des locataires Déposée le : 3 juin 1973 Déposée par : Comité suisse d action pour une protection efficace des locataires Contre projet : Refusé[NB 1 …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale (Etats-Unis) — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale aux Etats-Unis — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale aux Etats-Unis d'Amerique — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale aux Etats-Unis d'Amérique — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale aux États-Unis d'Amérique — La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution des États Unis, le gouvernement …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale aux états-unis d'amérique — La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution des États Unis, le gouvernement …   Wikipédia en Français

  • Protection sociale aux États-Unis — La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 85 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution des États Unis, le gouvernement …   Wikipédia en Français

  • Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse — Voici la liste de toutes les initiatives populaires ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour des loyers loyaux » — Initiative populaire fédérale Pour des loyers loyaux Déposée le : 14 mars 1997 Déposée par : Association Suisse des Locataires Contre projet : indirect (refusé) Votée le : 18 mai 2003 Participation : 49 …   Wikipédia en Français

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